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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 octobre 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières (n° 1586))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 octobre 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières (n° 1586))


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des industries charcutières du 1er juillet 1958, mise à jour le 9 avril 1990 et modifiée par l'avenant du 31 janvier 1994 tel qu'étendu par l'arrêté du 30 mai 1994 et par l'avenant du 6 février 1995, les dispositions de l'accord du 11 mars 2008, relatif au champ d'application, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.