Article 2 AUTONOME (Décret du 23 octobre 2008 portant cessation de fonctions de la directrice de la stratégie du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche - Mme Reinhart (Laure))

Le Premier ministre et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.