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Article AUTONOME (Décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées (rectificatif))

Article AUTONOME (Décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées (rectificatif))


Rectificatif au Journal officiel du 16 septembre 2008, édition électronique, texte n° 15, article 46, en ce qui concerne les grades de Pharmacien, vétérinaire, chirurgien-dentiste principal et Pharmacien, vétérinaire, chirurgien-dentiste , rétablir le tableau ainsi qu'il suit :

SITUATION ANCIENNE
SITUATION NOUVELLE
ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans l'échelon
Grade et échelon
Grade et échelon
Pharmacien, vétérinaire,
chirurgien-dentiste principal
Pharmacien, vétérinaire,
chirurgien-dentiste principal
3e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise dans la limite
de durée de l'échelon d'arrivée
2e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise
1er échelon
1er échelon
Ancienneté acquise
Pharmacien, vétérinaire, chirurgien-dentiste
Pharmacien, vétérinaire, chirurgien-dentiste
5e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise dans la limite
de durée de l'échelon d'arrivée
4e échelon
4e échelon
1/2 de l'ancienneté acquise
3e échelon
3e échelon
1/2 de l'ancienneté acquise
2e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise
1er échelon
1er échelon
Ancienneté acquise