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Article 14 AUTONOME (Décret n° 2008-1088 du 23 octobre 2008 fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses du programme cofinancé par le Fonds européen pour la pêche pour la période 2007-2013)

Article 14 AUTONOME (Décret n° 2008-1088 du 23 octobre 2008 fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses du programme cofinancé par le Fonds européen pour la pêche pour la période 2007-2013)


Les dépenses relatives à la préparation, à la gestion, au suivi y compris informatisé, à l'évaluation, à la formation, à l'information, à la communication, à l'animation et au contrôle du programme opérationnel ainsi que les dépenses visant à renforcer les moyens administratifs nécessaires à la mise en œuvre du programme opérationnel, y compris les dépenses de rémunération des agents publics statutaires et contractuels affectés à ces tâches, sont éligibles.