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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1085 du 23 octobre 2008 relatif au Comité de l'énergie atomique et modifiant le décret n° 70-878 du 29 septembre 1970 relatif au Commissariat à l'énergie atomique)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1085 du 23 octobre 2008 relatif au Comité de l'énergie atomique et modifiant le décret n° 70-878 du 29 septembre 1970 relatif au Commissariat à l'énergie atomique)


L'article 3 du décret du 29 septembre 1970 susvisé est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa, le mot : « douze » est remplacé par le mot : « onze » ;
2° Au neuvième alinéa, les mots : « des matières premières » sont remplacés par les mots : « du climat » ;
3° Le quatorzième alinéa est supprimé ;
4° Au dix-huitième alinéa devenant le dix-septième, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « quatre ».