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Article 2 AUTONOME (Décret du 23 octobre 2008 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Saint-Siège - M. Lefebvre de Laboulaye (Stanilas))

Article 2 AUTONOME (Décret du 23 octobre 2008 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Saint-Siège - M. Lefebvre de Laboulaye (Stanilas))


Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et européennes sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.