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Article 1 AUTONOME (Décret du 23 octobre 2008 chargeant un député d'une mission temporaire)

Article 1 AUTONOME (Décret du 23 octobre 2008 chargeant un député d'une mission temporaire)


M. René-Paul Victoria, député de La Réunion, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, du secrétaire d'Etat chargé de l'emploi et du haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté.