Article AUTONOME (Décret du 22 octobre 2008 portant déclassement du domaine public militaire et en tant que poste militaire, avec suppression de la servitude de champ de vue, de l'immeuble dénommé « batterie nouvelle des Couplets », sis sur le territoire de la commune d'Equeurdreville-Hainneville (Manche))

Par décret en date du 22 octobre 2008, l'immeuble dénommé « batterie nouvelle des Couplets », sis sur le territoire de la commune d'Equeurdreville-Hainneville (Manche), cadastré section BP n° 280, d'une superficie de 4 506 mètres carrés (sous réserve d'arpentage), est déclassé du domaine public militaire et en tant que poste militaire.
La servitude de champ de vue attachée à cette emprise est supprimée.