Délégation est donnée à M. Michel Dejaegher, conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction des visas, et M. André Bors, secrétaire des affaires étrangères, son adjoint, pour signer, au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Bruno Echasserieau, conseiller des affaires étrangères, Mme Florence Mayol-Dupont, secrétaire principale des affaires étrangères, M. Michel Buc, Mme Agnès Hamilton, Mlle Brigitte Ménager, M. Didier Nourisson et M. Jean-Louis Soriano, secrétaires des affaires étrangères, pour signer, au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux demandes de visas.