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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2008-1081 du 23 octobre 2008 réformant le cadre de la gestion d'actifs pour compte de tiers)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2008-1081 du 23 octobre 2008 réformant le cadre de la gestion d'actifs pour compte de tiers)


A l'article L. 432-12 du même code, après les mots : « un fonds commun de placement », sont insérés les mots : « , un fonds de placement immobilier ».