Article 2 AUTONOME (Arrêté du 14 octobre 2008 portant agrément d'un organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les immeubles de grande hauteur)

Le bénéfice de cet agrément est accordé sous réserve du respect des dispositions de l'arrêté ministériel du 15 juillet 1968 modifié, et en particulier de ses articles 4 et 5, et de l'arrêté du 11 décembre 2007.