Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 octobre 2008 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée (n° 8216))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 octobre 2008 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée (n° 8216))


Les dispositions des avenants n°s 159 et 160 du 19 février 2008 à la convention collective de travail du 2 juillet 1969 concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.