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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 13 octobre 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 108 Istres dans la région d'Istres (Bouches-du-Rhône))

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 13 octobre 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 108 Istres dans la région d'Istres (Bouches-du-Rhône))


L'arrêté du 16 février 1999 portant création d'une zone réglementée dans la région d'Istres (Bouches-du-Rhône) est abrogé, ainsi que toutes dispositions ou décisions antérieures au présent arrêté, relatives à la création des zones dangereuses LF-R 108 AE et LF-R 108 E3, et notifiées par la voie de l'information aéronautique.