Article 4 AUTONOME (Arrêté du 13 octobre 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 153 Marcoule dans la région de Bagnols-sur-Cèze (Gard))

L'arrêté du 11 avril 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 153 Marcoule, dans la région de Bagnols-sur-Cèze (Gard), est abrogé.