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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 15 octobre 2008 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'antenne du centre culturel et de coopération linguistique de Pékin, à Chengdu (Chine))

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 15 octobre 2008 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'antenne du centre culturel et de coopération linguistique de Pékin, à Chengdu (Chine))


Le montant maximum autorisé de l'encaisse et de l'avoir du compte bancaire ou postal du régisseur est fixé comme suit :
Montant maximum de l'encaisse : 2 000 euros.
Montant maximum de l'avoir du compte bancaire ou postal local : 4 000 euros.