Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 octobre 2008 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'antenne du centre culturel et de coopération linguistique de Pékin, à Chengdu (Chine))

Il est institué auprès de l'antenne du centre culturel et de coopération linguistique de Pékin, située à Chengdu (Chine), une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.