Article 2 AUTONOME (Arrêté du 14 octobre 2008 portant extension d'un avenant à un accord professionnel conclu dans le secteur des activités de transport de fonds et de valeurs)

L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.