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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 octobre 2008 portant extension d'un avenant à un accord professionnel conclu dans le secteur des activités de transport de fonds et de valeurs)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 octobre 2008 portant extension d'un avenant à un accord professionnel conclu dans le secteur des activités de transport de fonds et de valeurs)


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord professionnel du 5 mars 1991 sur les conditions spécifiques d'emploi du personnel des entreprises qui exercent des activités de transports de fonds et de valeurs, les dispositions de l'avenant n° 14 du 11 mars 2008 à l'accord professionnel susvisé.