Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 octobre 2008 portant nomination au conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 octobre 2008 portant nomination au conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance)


Sont nommés, pour une durée de trois ans à compter de la signature du présent arrêté, en qualité de membres titulaires du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance :
1° Au titre des personnalités issues de la représentation nationale et locale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, ainsi que de secteurs relevant d'activités économiques, sociales et culturelles :
a) Deux députés et deux sénateurs, choisis par le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat :
Christophe Caresche, député de Paris (18e).
Philippe Goujon, député de Paris (12e).
Jacques Mahéas, sénateur de la Seine-Saint-Denis.
François-Noël Buffet, sénateur du Rhône, vice-président du conseil d'orientation.
b) Deux maires choisis par l'Association des maires de France :
Bertrand Binctin, adjoint au maire du Havre.
Charles Gautier, maire de Saint-Herblain.
c) Un professeur d'université désigné sur proposition de la Conférence des présidents d'université :
Eric Debarbieux, professeur des universités, université Bordeaux-II - Victor Segalen.
d) Un chercheur désigné sur proposition de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche :
Frédéric Ocqueteau, chercheur au CNRS-CERSA, université Paris-II.
e) Un membre du barreau désigné sur proposition du Conseil national des barreaux :
Paul-Albert Iweins, président du Conseil national des barreaux.
f) Un journaliste de la presse écrite et un journaliste de l'audiovisuel, spécialistes des questions de délinquance, désignés sur proposition de la ministre de la culture et de la communication :
Jean-Pierre Chapelle, rédacteur en chef adjoint (Ouest-France) ;
Audrey Goutard, grand reporter (France 2).
g) Une personnalité qualifiée proposée par l'Union sociale pour l'habitat :
Claire Thieffry, conseillère technique auprès de l'Union sociale pour l'habitat.
h) Une personnalité qualifiée proposée alternativement par la Fédération française des sociétés d'assurances et le Groupement des entreprises mutuelles d'assurances :
Laurent Guilleux, responsable du service statistiques au Groupement des entreprises mutuelles d'assurances.
i) Une personnalité qualifiée proposée par la Fédération bancaire française :
Gérard Girel, conseiller pour les questions de sécurité auprès du directeur général de la Fédération bancaire française.
j) Un représentant des entreprises de sécurité proposé par le directeur de l'Institut national des hautes études de sécurité :
Claude Tarlet, président du Syndicat national des entreprises de sécurité.
k) Un représentant des sociétés de conseil et d'audit en matière de sécurité proposé par le directeur de l'Institut national des hautes études de sécurité :
Alain Bauer, président d'AB Associates, criminologue, président du conseil d'orientation.
l) Une personnalité qualifiée désignée sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire :
Michel Richardot, directeur de la sécurité du Groupe KEOLIS.
2° Au titre des représentants des administrations :
a) Le directeur général de la police nationale ou son représentant ;
b) Le directeur général de la gendarmerie nationale ou son représentant ;
c) Un membre désigné par chacun des ministres suivants :
La garde des sceaux, ministre de la justice :
Jean-Marie Huet, directeur des affaires criminelles et des grâces.
Le ministre de l'éducation nationale :
Daniel Vitry, directeur de l'évaluation et de la prospective.
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi :
Gérard Schoen, sous-directeur des affaires juridiques, du contentieux, des contrôles et de la lutte contre la fraude.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire :
Gérard Rolland, directeur de l'Observatoire national de la sûreté dans les transports ferroviaires et collectifs.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche :
Olivier Forcade, chargé de mission pour les questions internationales et les sciences humaines et sociales.
La ministre du logement et de la ville :
Yves-Laurent Sapoval, délégué interministériel à la ville.
d) Un représentant de l'Institut national de la statistique et des études économiques proposé par le directeur général de cet institut :
Stéfan Lollivier, directeur des statistiques démographiques et sociales à l'INSEE.
e) Le délégué interministériel à la sécurité routière ou son représentant :
Michèle Merli, déléguée interministérielle à la sécurité routière à la direction de la sécurité et de la circulation routières.