Article 5 AUTONOME (Arrêté du 13 octobre 2008 portant création d'une région de contrôle terminale associée aux aérodromes de Metz-Frescaty et Metz-Nancy - Lorraine (Moselle))
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.