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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 13 octobre 2008 portant création d'une région de contrôle terminale associée aux aérodromes de Metz-Frescaty et Metz-Nancy - Lorraine (Moselle))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 13 octobre 2008 portant création d'une région de contrôle terminale associée aux aérodromes de Metz-Frescaty et Metz-Nancy - Lorraine (Moselle))


Les conditions de déclassement en G des sous-parties 1.1 Thionville-Bas, 1.2 Thionville-Haut et 5.1 Sarre, ainsi que le relèvement de la limite verticale inférieure de la partie 1 à 3 300 pieds (1 000 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer dans les limites d'un cercle de 1 NM de rayon centré sur le point de référence de l'aérodrome de Thionville-Yutz : 49° 21' 13'' N, 006° 11' 59'' E, au profit de certaines activités aériennes sont précisées par protocole entre l'autorité compétente de la circulation aérienne et les usagers bénéficiaires.