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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 13 octobre 2008 portant abrogation de l'arrêté du 14 octobre 1996 portant création de zones réglementées pour la réalisation de vols à basse et très basse altitude dans la région Centre)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 13 octobre 2008 portant abrogation de l'arrêté du 14 octobre 1996 portant création de zones réglementées pour la réalisation de vols à basse et très basse altitude dans la région Centre)


Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.