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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 octobre 2008 portant abrogation de l'arrêté du 14 octobre 1996 portant création de zones réglementées pour la réalisation de vols à basse et très basse altitude dans la région Centre)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 octobre 2008 portant abrogation de l'arrêté du 14 octobre 1996 portant création de zones réglementées pour la réalisation de vols à basse et très basse altitude dans la région Centre)


L'arrêté du 14 octobre 1996 portant création de zones réglementées pour la réalisation de vols à basse et très basse altitude dans la région Centre (NOR : EQUA9601416A) est abrogé.