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Article 9 AUTONOME (Arrêté du 13 octobre 2008 portant modification de divers arrêtés relatifs aux conditions d'exploitation des aéronefs en transport aérien public)

Article 9 AUTONOME (Arrêté du 13 octobre 2008 portant modification de divers arrêtés relatifs aux conditions d'exploitation des aéronefs en transport aérien public)


Le directeur général de l'aviation civile, le délégué général à l'outre-mer et les représentants de l'Etat en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.