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Article 7 AUTONOME (Arrêté du 13 octobre 2008 portant modification de divers arrêtés relatifs aux conditions d'exploitation des aéronefs en transport aérien public)

Article 7 AUTONOME (Arrêté du 13 octobre 2008 portant modification de divers arrêtés relatifs aux conditions d'exploitation des aéronefs en transport aérien public)


Les personnels navigants du groupement hélicoptères de la sécurité civile de la catégorie des mécaniciens opérateurs de bord, tel que prévu à l'article 4 du décret du 30 mai 2005 fixant les dispositions applicables aux personnels navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens, sont réputés détenir le certificat de formation à la sécurité. Dans ce cas, les privilèges de ce certificat sont limités à l'exploitation à bord d'hélicoptère.