Article 4 AUTONOME (Arrêté du 13 octobre 2008 portant modification de divers arrêtés relatifs aux conditions d'exploitation des aéronefs en transport aérien public)

Le 1 du paragraphe 1. A « Personnel navigant commercial » de l'annexe VII de l'arrêté du 5 novembre 1987 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. Date d'obtention du certificat de sécurité-sauvetage ou du certificat de formation à la sécurité. »