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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 octobre 2008 portant modification de divers arrêtés relatifs aux conditions d'exploitation des aéronefs en transport aérien public)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 octobre 2008 portant modification de divers arrêtés relatifs aux conditions d'exploitation des aéronefs en transport aérien public)


Le paragraphe 6.3.7 du chapitre 6 de l'annexe à l'arrêté du 25 février 1985 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Tout membre d'équipage, autre que les membres d'équipage de conduite, chargé d'exercer la fonction sécurité à bord d'un aéronef dans le transport aérien commercial doit remplir les conditions suivantes, dont il doit pouvoir justifier à toute demande des services compétents :
a) Etre titulaire du certificat de sécurité-sauvetage ou du certificat de formation à la sécurité ;
b) Etre détenteur de l'attestation d'aptitude physique et mentale du personnel navigant commercial ;
c) Etre détenteur d'une attestation d'aptitude professionnelle conforme aux exigences du paragraphe 6.5.3 ci-dessous ;
d) Etre âgé de dix-huit ans révolus. »