Article 1 AUTONOME (Décision du 16 octobre 2008 portant nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel)

Sont nommés rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2008-novembre 2009 : MM. Pierre Collin, Mattias Guyomar, Rémi Keller, Laurent Olléon et François Seners, maîtres des requêtes au Conseil d'Etat.