Article AUTONOME (Arrêté du 9 octobre 2008 portant nomination (agents comptables))

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 9 octobre 2008, M. Jean-Pascal Barthelet, receveur-percepteur du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Scanner Fertois ».