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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2006 portant modalités d'élection des représentants des sociétés coopératives agricoles et de leurs unions au comité directeur du Haut Conseil de la coopération agricole)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2006 portant modalités d'élection des représentants des sociétés coopératives agricoles et de leurs unions au comité directeur du Haut Conseil de la coopération agricole)


Au second alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 5 décembre 2006 susvisé, les mots : « en fonction du nombre d'adhérents et du montant des cotisations perçues par cette entité. Chaque entité dispose d'au moins un " grand électeur ”. Ce nombre est établi » sont supprimés.