Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 9 avril 2008 fixant la date et les modalités d'organisation des élections pour le renouvellement des représentants des communes au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale)

Au premier alinéa de l'article 10 de l'arrêté du 9 avril 2008 susvisé, les mots : « les candidats têtes de liste » sont remplacés par : « le ministre de l'intérieur » et au troisième alinéa de l'article 10 du même arrêté, les mots : « les candidats têtes de liste font parvenir » sont remplacés par : « le ministre de l'intérieur fait parvenir ».