Aux fins de la réalisation de l'édition 2009 de l'inventaire national des matières et déchets radioactifs visé à l'article L. 542-12 (1°) du code de l'environnement, les informations à caractère prévisionnel visées à l'article R. 542-69 du code de l'environnement concernant :
― les volumes prévisionnels de déchets par famille ;
― les conditionnements des déchets réalisés (en pourcentage) ;
― et les quantités prévisionnelles de matières radioactives,
sont évaluées respectivement à l'horizon 2020 et à l'horizon 2030.