Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1070 du 17 octobre 2008 modifiant le décret n° 2002-49 du 10 janvier 2002 relatif aux missions, à l'administration et au régime financier de l'Ecole nationale d'administration)

L'article 18-2 du décret n° 2002-49 du 10 janvier 2002 susvisé est abrogé à compter du 1er janvier 2009.