Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1070 du 17 octobre 2008 modifiant le décret n° 2002-49 du 10 janvier 2002 relatif aux missions, à l'administration et au régime financier de l'Ecole nationale d'administration)

Au 1° de l'article 4 du décret n° 2002-49 du 10 janvier 2002 susvisé, les mots : « Le directeur général de l'administration et de la fonction publique » sont remplacés par les mots : « Le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant nommément désigné ».