Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1069 du 17 octobre 2008 modifiant les articles D. 1242-1 et D. 1251-1 du code du travail)

A l'article D. 1242-1 du code du travail, il est ajouté un alinéa rédigé comme suit :
« 15° Les activités de montage et de démontage d'installations foraines. »