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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1068 du 17 octobre 2008 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Dinde de Bresse »)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1068 du 17 octobre 2008 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Dinde de Bresse »)


Le décret du 27 mai 1998 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Dinde de Bresse » ainsi que le texte pris pour son application sont abrogés.