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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 octobre 2008 fixant les taux de promotion dans certains corps du ministère de la justice et de la grande chancellerie de la Légion d'honneur)

A N N E X E 2
ADMINISTRATION CENTRALE

CORPS ET GRADES	TAUX APPLICABLE
Corps des secrétaires administratifs d'administration centrale Régi par le décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle.	4 % applicable en 2008 15 % applicable en 2009
Secrétaire administratif de classe supérieure.	6, 5 % applicable en 2008 15 % applicable en 2009
Corps des adjoints administratifs d'administration centrale Régi par le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006
Adjoint administratif principal de 1re classe.	12 % applicable en 2008 15 % applicable en 2009
Adjoint administratif principal de 2e classe.	15 % applicable en 2008 et en 2009
Adjoint administratif de 1re classe.	25 % applicable en 2008 20 % applicable en 2009
Corps des adjoints techniques d'administration centrale Régi par le décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006
Adjoint technique principal de 1re classe.	50 % applicable en 2008 30 % applicable en 2009
Adjoint technique principal de 2e classe.	30 % applicable en 2008 et 2009
Adjoint technique de 1re classe.	20 % applicable en 2008 30 % applicable en 2009

A N N E X E 3
DIRECTION DES SERVICES JUDICIAIRES (DSJ)

CORPS ET GRADES	TAUX APPLICABLE
Corps des adjoints administratifs des services judiciaires Régi par le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006
Adjoint administratif principal de 1re classe.	12 % applicable en 2008 15 % applicable en 2009
Adjoint administratif principal de 2e classe.	12 % applicable en 2008 15 % applicable en 2009
Adjoint administratif de 1re classe.	12 % applicable en 2008 20 % applicable en 2009
Corps des adjoints techniques des services judiciaires Régi par le décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006
Adjoint technique principal de 1re classe.	26 % applicable en 2008 30 % applicable en 2009
Adjoint technique principal de 2e classe.	26 % applicable en 2008 30 % applicable en 2009
Adjoint technique de 1re classe.	26 % applicable en 2008 30 % applicable en 2009

A N N E X E 4
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE (DAP)

CORPS ET GRADES	TAUX APPLICABLE
Corps des secrétaires administratifs des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire Régi par le décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle.	11 % applicable en 2008 15 % applicable en 2009
Secrétaire administratif de classe supérieure.	10 % applicable en 2008 15 % applicable en 2009
Corps des adjoints administratifs des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire Régi par le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006
Adjoint administratif principal de 1re classe.	12 % applicable en 2008 15 % applicable en 2009
Adjoint administratif principal de 2e classe.	15 % applicable en 2008 et 2009
Adjoint administratif de 1re classe.	15 % applicable en 2008 20 % applicable en 2009
Corps des directeurs des services pénitentiaire Régi par le décret n° 2007-930 du 15 mai 2007
Directeur des services pénitentiaires hors classe.	31 % applicable en 2009 et 2010
Corps de commandement du personnel de surveillance Régi par le décret n° 2006-441 du 14 avril 2006
Commandant pénitentiaire.	19 % applicable en 2008 18 % applicable en 2009 et 2010
Capitaine pénitentiaire.	23 % applicable en 2008 20 % applicable en 2009 et 2010
Corps des personnels techniques des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire Régi par le décret n° 99-669 du 2 août 1999
Adjoints techniques de l'administration pénitentiaire de 1re classe.	18 %

A N N E X E 5
DIRECTION DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE (DPJJ)

CORPS ET GRADES	TAUX APPLICABLE
Corps des secrétaires administratifs de la protection judiciaire de la jeunesse Régi par le décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle.	15 % applicable en 2008 15 % applicable en 2009
Secrétaire administratif de classe supérieure.	15 % applicable en 2008 15 % applicable en 2009
Corps des adjoints administratifs de la protection judiciaire de la jeunesse Régi par le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006
Adjoint administratif principal de 1re classe.	25 % applicable en 2008 15 % applicable en 2009
Adjoint administratif principal de 2e classe.	25 % applicable en 2008 15 % applicable en 2009
Adjoint administratif de 1re classe.	30 % applicable en 2008 20 % applicable en 2009
Corps des adjoints techniques de la protection judiciaire de la jeunesse Régi par le décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006
Adjoint technique principal de 1re classe.	20 % applicable en 2008 30 % applicable en 2009
Adjoint technique principal de 2e classe.	25 % applicable en 2008 30 % applicable en 2009
Adjoint technique de 1re classe.	20 % applicable en 2008 30 % applicable en 2009

A N N E XE 6
GRANDE CHANCELLERIE DE LA LÉGION D'HONNEUR (GCLH)

CORPS ET GRADES	TAUX APPLICABLE
Corps des secrétaires administratifs de la grande chancellerie de la Légion d'honneur Régi par le décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle.	20 % applicable en 2008 15 % applicable en 2009
Secrétaire administratif de classe supérieure.	20 % applicable en 2008 15 % applicable en 2009
Corps des adjoints administratifs de la grande chancellerie de la Légion d'honneur Régi par le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006
Adjoint administratif principal de 1re classe.	10 % applicable en 2008 15 % applicable en 2009
Adjoint administratif principal de 2e classe.	15 % applicable en 2008 et 2009
Adjoint administratif de 1re classe.	20 % applicable en 2008 et 2009
Corps des adjoints techniques de la grande chancellerie de la Légion d'honneur Régi par le décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006
Adjoint technique principal de 1re classe.	25 % applicable en 2008 30 % applicable en 2009
Adjoint technique principal de 2e classe.	30 % applicable en 2008 et 2009
Adjoint technique de 1re classe.	15 % applicable en 2008 30 % applicable en 2009
Corps des chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur Régi par le décret n° 96-863 du 2 octobre 1996
Chargé d'éducation de classe exceptionnelle.	5 %
Chargé d'éducation de classe supérieure.	20 %