Article 3 AUTONOME (Arrêté du 14 octobre 2008 fixant les taux de promotion dans certains corps du ministère de la justice et de la grande chancellerie de la Légion d'honneur)

L'arrêté du 22 février 2008 susvisé est complété d'une annexe 6 relative aux corps de la grande chancellerie de la Légion d'honneur telle qu'elle figure en annexe au présent arrêté.