Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 octobre 2008 fixant les taux de promotion dans certains corps du ministère de la justice et de la grande chancellerie de la Légion d'honneur)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 octobre 2008 fixant les taux de promotion dans certains corps du ministère de la justice et de la grande chancellerie de la Légion d'honneur)


L'arrêté du 22 février 2008 susvisé est modifié de la manière suivante :
I. ― Le titre de l'arrêté est complété par les mots : « et de la grande chancellerie de la Légion d'honneur ».
II. ― L'article 1er est modifié ainsi qu'il suit :
1. ― Au premier alinéa, les mots : « à compter de l'année 2008 » sont supprimés.
2. ― Le second alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Sous réserve des indications figurant dans les annexes du présent arrêté, les taux d'avancement mentionnés sont fixés pour les années 2008, 2009 et 2010. »