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Article 2 AUTONOME (Décision du 15 octobre 2008 portant délégation de signature (délégation générale à l'outre-mer))

Article 2 AUTONOME (Décision du 15 octobre 2008 portant délégation de signature (délégation générale à l'outre-mer))


Délégation est donnée à M. Olivier Jacob, administrateur civil hors classe chargé des fonctions de sous-directeur, chargé du service de l'évaluation de la prospective et de la dépense de l'Etat relevant de la délégation générale à l'outre-mer, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service de l'évaluation, de la prospective et de la dépense de l'Etat.