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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 octobre 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie (n° 1267))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 octobre 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie (n° 1267))


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la pâtisserie du 30 juin 1983, tel qu'il résulte de l'avenant n° 1 du 14 septembre 1983, et modifié par l'avenant n° 3 du 1er octobre 1987, les dispositions de l'avenant n° 61 du 21 mai 2008, relatif au travail de nuit, à la convention collective susvisée.
Le dernier alinéa de l'article 28.3 est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 1125-9 du code du travail qui précise que la salariée est également affectée à un poste de jour pendant la durée de la grossesse lorsque le médecin du travail constate par écrit que le poste de nuit est incompatible avec son état. Cette période peut être prolongée pendant le congé postnatal et après son retour de ce congé pour une durée n'excédant pas un mois lorsque le médecin du travail constate par écrit que le poste de nuit est incompatible avec son état.