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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 octobre 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie (n° 1930))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 octobre 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie (n° 1930))


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la meunerie du 16 juin 1996, modifié par l'avenant n° 2 du 17 juin 1997, les dispositions de l'avenant n° 27 du 6 mars 2008, relatif aux formations obligatoires des chauffeurs, à la convention collective nationale susvisée.