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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 9 octobre 2008 portant extension d'un avenant et d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas-de-Calais et de Picardie (n° 637))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 9 octobre 2008 portant extension d'un avenant et d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas-de-Calais et de Picardie (n° 637))


Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République Française.