Article 2 AUTONOME (Arrêté du 3 octobre 2008 déterminant pour l'année 2008 le nombre d'usagers inscrits dans les bibliothèques accueillant du public pour le prêt et le montant de la part de la rémunération au titre du prêt en bibliothèque à la charge de l'Etat)

Pour l'année 2008, le montant de la contribution forfaitaire à la charge de l'Etat se décompose comme suit :
― ministère de la culture et de la communication : 10 235 119 € ;
― ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche : 1 218 104 €.