Article 4 AUTONOME (Arrêté du 13 octobre 2008 portant création d'une zone de ségrégation temporaire identifiée LF-TSA 42 dans la région Sud-Est)

L'arrêté du 10 février 1999 portant création de la zone de ségrégation temporaire LF-TSA 42 dans la région Sud-Est est abrogé.