Article 3 AUTONOME (Arrêté du 13 octobre 2008 portant création d'une zone de ségrégation temporaire identifiée LF-TSA 42 dans la région Sud-Est)

Dans les limites de cette zone de ségrégation temporaire, le vol des aéronefs est subordonné à certaines conditions publiées par le service de l'information aéronautique.