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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 13 octobre 2008 portant création d'une zone de ségrégation temporaire identifiée LF-TSA 42 dans la région Sud-Est)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 13 octobre 2008 portant création d'une zone de ségrégation temporaire identifiée LF-TSA 42 dans la région Sud-Est)


Les limites en plan et en altitude de cette zone de ségrégation temporaire, qui comprend deux parties, sont définies ci-après :