Article 6 AUTONOME (Arrêté du 13 octobre 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 150 Phalsbourg-Bourscheid, associée à l'aérodrome de Phalsbourg-Bourscheid (Moselle))

La date d'entrée en vigueur du présent arrêté est fixée au 23 octobre 2008.