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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 13 octobre 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 150 Phalsbourg-Bourscheid, associée à l'aérodrome de Phalsbourg-Bourscheid (Moselle))

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 13 octobre 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 150 Phalsbourg-Bourscheid, associée à l'aérodrome de Phalsbourg-Bourscheid (Moselle))


L'arrêté du 16 octobre 2007 portant création d'une zone réglementée associée à l'aérodrome de Phalsbourg-Bourscheid (Moselle) est abrogé.