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Article 3 AUTONOME (Décision du 14 octobre 2008 portant délégation de signature (secrétariat général))

Article 3 AUTONOME (Décision du 14 octobre 2008 portant délégation de signature (secrétariat général))


Il est inséré, à la suite du 4 de l'article 10 de la décision du 2 juillet 2008 susvisée portant délégation de signature, un 5 ainsi rédigé :
« 5. MM. Jean-Pierre Le Carlier de Veslud et Dominique Riffard, directeurs du travail, dans la limite des attributions de la mission d'inspection des services de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles. »